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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/05565

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/05565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOF5 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Alexis SEMET, vestiaire : 2953 Copie DOSSIER ORDONNANCE SUR INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697baa07cdc6046d4729115a
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05565

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/05565

    N° de Minute : N° RG 24/05565 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYF COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69028067748a422ad9673752
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05565

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/05565

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCMG [K] [W] c/ MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4419ded16dc9982e92dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/05565

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05565 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6HF AFFAIRE : S.C.I. SANHA INVEST C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480b8c2c8561bd87a813
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/05565

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/05565

    - N° RG 24/05565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°25/691 N° RG 24/05565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY2E le CCC : dossier FE : -Me DUFAU -Me COHEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f259c1dca99f263a499f
  • ca other ca_paris n° 24/05565

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05565

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEJY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6828181d6e827b2c65f43cc1
  • ca other ca_montpellier n° 24/05565

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/05565

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05565 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7F Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603ebebd72824438566e8
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/05565

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/05565

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/05565 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM7R Code NAC : 30C DEMANDERESSE : La société MILLE AMIS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae4f30a86ff1328637b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05565

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05565 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bfd851f49618154f3e1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05565

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3K MINUTE: 24/1440 Nous, Céline CARON-LECOQ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d430bd4f0c3f6a834c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05565

    CA Lyon, 7 juill. 2024, RG 24/05565

    N° RG 24/05565 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZI Nom du ressortissant : [R] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd248bbc9a118c6c63f83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1