Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05576
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05576
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°362 N° RG 24/05576 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIMQ (Réf 1ère instance : 2023F00282) LANGA SOLUTION SAS C/ SCI LA ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE ME LAISNE
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ca other ca_douai n° 24/05576
CA Douai, 29 oct. 2025, RG 24/05576
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 29 octobre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OW Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Omer en date du 12 février 2021, enregistré sous le n° 19/00415 Monsieur [N] [F
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ca other ca_lyon n° 24/05576
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/05576
N° RG 24/05576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZ4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 20 juin 2024 RG : 2022f1499 ch n° [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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ca other ca_paris n° 24/05576
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05576
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEK5 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/05576
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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