Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05576
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/05576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UVB N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05576
TJ 31555, 23 mars 2026, RG 24/05576
JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 N° Rôle : N° RG 24/05576 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTYJ AFFAIRE : [U] , C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05576
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/05576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à
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ca other ca_rennes n° 24/05576
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/05576
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°362 N° RG 24/05576 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIMQ (Réf 1ère instance : 2023F00282) LANGA SOLUTION SAS C/ SCI LA ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE ME LAISNE
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05576
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/05576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7S Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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ca other ca_douai n° 24/05576
CA Douai, 29 oct. 2025, RG 24/05576
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 29 octobre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OW Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Omer en date du 12 février 2021, enregistré sous le n° 19/00415 Monsieur [N] [F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05576
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/05576
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05576 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSA7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05576
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 24/05576
Min N° 25/00604 N° RG 24/05576 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZAM M. [N] [Y] C/ Mme [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avoca
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ca other ca_lyon n° 24/05576
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/05576
N° RG 24/05576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZ4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 20 juin 2024 RG : 2022f1499 ch n° [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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ca other ca_paris n° 24/05576
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05576
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEK5 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05576
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société VUELING Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 24/05576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/05576
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/05576
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUH Minute : 25/00129 PMM Madame [S] [V] [I] [L] [Y] C/ Société SNCF Copie délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05576
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/05576
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424R MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 17 décembre 2024 à Me GICQUEAU Copie certifiée conforme délivrée le 17 décembre 2024 à Me ATTIA Copie aux parties
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ca other ca_paris n° 24/05576
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05576
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/05576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6L N° de Minute : BX24/00781 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05576
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05576
AFFAIRE : N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4B COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4B MINUTE N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4B ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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