Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05577
CA Bordeaux, 20 juin 2025, RG 24/05577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX JURIDIC.PREMIER PRESIDENT -------------------------- ARRÊT DU : 20 juin 2025 N° RG 24/05577 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOA [U] [X] [J] [X] [H] [K] c/ COMMUNE DE [Localité 6] Nature de la décision : AU FOND DESIS
-
ca other ca_paris n° 24/05577
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEK7 Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 24/05577
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05577 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05577
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/05577
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZ6 Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 10 Juin 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles