Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05578
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05578
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOU S.N.C. [1] c/ Madame [H] [G] CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décis
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ca other ca_rennes n° 24/05578
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/05578
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de la saisine : 10 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 20 AOUT 2024 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_douai n° 24/05578
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05578
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/809 N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OZ Jugement (N° 20/001924) rendu le 22 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_aix_provence n° 24/05578
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/05578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S094 N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6U3 [K] [W] C/ S.A. [9] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Frédéric ASDIGHIKIAN
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ca other ca_montpellier n° 24/05578
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/05578
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN77 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 24/05578
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05578 - N° Po
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