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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05578

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/05578

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOU S.N.C. [1] c/ Madame [H] [G] CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05578

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 24/05578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M56Z En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05578

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 24/05578

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05578 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR2Q / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/05578

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CM2 N° MINUTE : 26/2025 JUGEMENT D’INCOMPETENCE rendu le lundi 08 décembre 202

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  • ca other ca_rennes n° 24/05578

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/05578

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de la saisine : 10 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 20 AOUT 2024 Décision attaquée : AU F

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  • ca other ca_douai n° 24/05578

    CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/05578

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/809 N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OZ Jugement (N° 20/001924) rendu le 22 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection d

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05578

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/05578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S094 N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6U3 [K] [W] C/ S.A. [9] Copie exécutoire délivrée le : 8 juillet 2025 à : Me Frédéric ASDIGHIKIAN

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05578

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/05578

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN77 Décision déférée à la C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05578

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/05578

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4J5 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 683768017afb61838af1b2d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05578

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHELLY SZULMAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWF N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05578

    TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/05578

    Min N° 25/00332 N° RG 24/05578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZAV S.A.S. SAUR C/ Mme [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SAUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6800035902ef4af38960ec8e
  • ca other ca_paris n° 24/05578

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05578 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa49a73aa23cd5823248
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05578

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/05578

    DOSSIER N° : N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUGX AFFAIRE : [T] [O] [X] / [Y] [I], [E] [B] épouse [I] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 672a819e1e66077ea39552e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05578

    TJ Rennes, 8 août 2024, RG 24/05578

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05578 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6U Minute n° 24/00304 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05578

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05578

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4D MINUTE N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d7b60c111a421ad2ce
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05578

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 03 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAG N° de MINUTE : 24/00366 Monsieur [H] [T] [M] [L] né le 18 Décembre 1943 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] représent

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1