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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05585

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/05585

    4ème Chambre ARRÊT N°115 N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VINX (Réf 1ère instance : 21/02088) Apres jonction avec le RG 24/5954 et RG 24/5934 S.A.R.L. VEGETAL DESIGN C/ M. [P] [J] Compagnie d'assurance MMA IARD SA Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f437a8cdc6046d472d3c06
  • ca other ca_paris n° 24/05585

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/05585

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJELQ Décision dé

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05585

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/05585

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172aacdc6046d47e80940
  • ca other ca_montpellier n° 24/05585

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05585

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [V] [X] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ca2dc9e6b62770a95d
  • ca other ca_douai n° 24/05585

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/05585

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4PP Ordonnance de référé (N° 23/00328) rendue le 02 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dd2f60c51a8dbae6ce4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05585

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05585 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05585

    CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05585

    N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2X Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76cc9b65e642c5878560

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1