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17 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05585

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2026 N° RG 24/05585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNES Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La société SAPN - GROUPE SANEF, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 632 054 029 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e1bcdc6046d474cdcc3
  • ca other ca_rennes n° 24/05585

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/05585

    4ème Chambre ARRÊT N°115 N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VINX (Réf 1ère instance : 21/02088) Apres jonction avec le RG 24/5954 et RG 24/5934 S.A.R.L. VEGETAL DESIGN C/ M. [P] [J] Compagnie d'assurance MMA IARD SA Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f437a8cdc6046d472d3c06
  • ca other ca_paris n° 24/05585

    CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/05585

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJELQ Décision dé

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05585

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/05585

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172aacdc6046d47e80940
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05585

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 24/05585

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05585 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZ2 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Juge a

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05585

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05585

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [V] [X] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ca2dc9e6b62770a95d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05585

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/05585 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOWR Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Copie dossier RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eede7f54efd010921ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05585

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a8795daea26ff7e54e
  • ca other ca_douai n° 24/05585

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/05585

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4PP Ordonnance de référé (N° 23/00328) rendue le 02 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dd2f60c51a8dbae6ce4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05585

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05585

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Me Marion COUFFIGNAL Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Me Marion COUFFIGNAL Madame [K] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05585 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc941f81cc98b9e9e901f
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj67482 n° 24/05585

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/05585

    N° RG 24/05585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2BZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/05585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2BZ Copie executoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182571c67ecf83a09829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05585

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05585

    Min N° 25/00281 N° RG 24/05585 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZBE S.C.I. BELA C/ Mme [M] [V] M. [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BELA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Viviane RODRIGUES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2157a459da3dcded60a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05585

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1938 Appel des causes le 13 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05585 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CBO

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9dda871cc4f2e6370e30
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05585

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05585 - N° Portali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05585

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKS4 Minute n° 24/ 386 DEMANDEUR Madame [G] [R] [S] née le 01 Avril 1974 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd41c3411ff3451e3fa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05585

    CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05585

    N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2X Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76cc9b65e642c5878560

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1