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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05592

    CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 24/05592

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQ4 S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05592

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 24/05592

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024 00194 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a91cdc6046d47edeb59
  • ca other ca_douai n° 24/05592

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05592

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QA Jugement rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL

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  • ca other ca_paris n° 24/05592

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/05592

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEL6 Décision déférée

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  • ca other ca_lyon n° 24/05592

    CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/05592

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 mars 2024 - N° rôle : F23/00032 N° R.G. : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBV

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05592

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/05592

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/626 Rôle N° RG 24/05592 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6XK [P] [E] C/ DCST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Paul GUEDJ Copie conforme déli

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05592

    CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05592 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1