Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05592
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 24/05592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQ4 S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/05592
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 24/05592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024 00194 APPELANT :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/05592
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 24/05592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 08 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYM4 AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 14 Janvier 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente,
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ca other ca_douai n° 24/05592
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QA Jugement rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE SARL
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tj Envoi en médiation tj59350 n° 24/05592
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/05592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05592 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5F ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 28] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A
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ca other ca_paris n° 24/05592
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/05592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05592 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEL6 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05592
TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/05592
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05592 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3QD En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05592
TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/05592
Min N° 25/00685 N° RG 24/05592 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZB3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05592
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05592 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZCD PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I
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ca other ca_lyon n° 24/05592
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/05592
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 mars 2024 - N° rôle : F23/00032 N° R.G. : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05592
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1939 Appel des causes le 13 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca other ca_aix_provence n° 24/05592
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/05592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/626 Rôle N° RG 24/05592 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6XK [P] [E] C/ DCST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Paul GUEDJ Copie conforme déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05592
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/05592
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05592 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKHO MINUTE n° : 2024/ 637 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05592
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05592 - N° Porta
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