Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/05593
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/05593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05593 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQ6 Monsieur [Z] [V] c/ SCP [J]-BAUJET CONSEIL DEPAREMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS Nature de la
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ca other ca_douai n° 24/05593
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/05593
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QC Arrêt (N° 21/02434) rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Douai - première chambre civile se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05593
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/05593
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05593
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05593
N° RG 24/05593 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3I Nom du ressortissant : [Y] [O] [O] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
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