Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05593
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/05593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH72 N° de MINUTE : 26/00015 Entreprenuer individuel [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/05593
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 24/05593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05593 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQ6 Monsieur [Z] [V] c/ SCP [J]-BAUJET CONSEIL DEPAREMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS Nature de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05593
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/05593 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMAE N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05593
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/05593
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/05593 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2RW ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05593
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le ...................................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05593
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05593
Min N° 25/00463 N° RG 24/05593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZB5 S.C.I. [J] ET [M] [H] C/ Mme [W] [R] M. [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [J] ET [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05593
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/05593
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/05593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLAA Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05593
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/05593
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH72 Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05593
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05593
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05593 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTU MINUTE n° : 2025/ 79 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo
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ca other ca_douai n° 24/05593
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/05593
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QC Arrêt (N° 21/02434) rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Douai - première chambre civile se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05593
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/05593
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05593
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05593
N° RG 24/05593 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3I Nom du ressortissant : [Y] [O] [O] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
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