Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05608
CA Douai, 20 janv. 2026, RG 24/05608
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05608 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RT Jugement du tribunal judiciaire d'Arras du 4 octobre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT-IN
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ca other ca_bordeaux n° 24/05608
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/05608
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [R] [Y] C/ Maître [V] [X] -------------------------- N° RG 24/05608 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCTJ -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/05608
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/05608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05608 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXA2 AFFAIRE : [F], [M], [T] [P] veuve [S] C/ [W] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024
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ca other ca_rennes n° 24/05608
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/05608
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°148 N° RG 24/05608 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIS4 (Réf 1ère instance : 2024001872) JET ROOF SAS C/ SELARL [X] [D] & ASSOCIES SELARL SAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifi
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ca other ca_lyon n° 24/05608
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/05608
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 mars 2024 - N° rôle : F23/00014 N° R.G. : N° RG 24/05608 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05608
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05608 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05608
CA Aix-en-Provence, 19 août 2024, RG 24/05608
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6ZH Ordonnance n° 2024/M282 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [C] [Y] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-
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