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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05617 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05617

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05617

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Mai 2025 MINUTE N°: 25/317 N° RG 24/05617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SU Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6831590d0666f953533adfb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05617

    CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 30 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05dac376fdeeb445c06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05617

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05617

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEN7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à une

    Lire la décision → Vérifier la source 667519552a983144d72f4207

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1