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  • ca other ca_lyon n° 24/05628

    CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 24/05628

    N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6I Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 18 juin 2024 RG : 24/00611 S.A.R.L. KAN C/ [W] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69621e7bcdc6046d47d3e17c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05628

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 03 JUILLET 2025 N°2025/418 Rôle N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64G S.A.S. [3] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Gabriel RI

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be2fdaf41a8356be6f7
  • ca other ca_montpellier n° 24/05628

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05628

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QODB Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a7597f0874892822486
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05628

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05628

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05628 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBU AFFAIRE : S.A.R.L. INFORMATIQUE PRO SYSTEM C/ S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bb95b43e49564643b5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05628

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05628

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05628 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422442a362987b205fe99
  • ca other ca_paris n° 24/05628

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05628 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06625a11f0450bf6bfa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1