Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05629
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/05629
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05629 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4TT décision attaquée : Jugement rendu par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 1er octobre 2024, enregistré sous le
-
ca other ca_lyon n° 24/05629
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/05629
N° RG 24/05629 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6L Décision du Président du TJ de [Localité 6] en référé du 01 juillet 2024 RG : 24/01082 S.C.I. JEAN BART C/ S.A.R.L. GUSTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Oc
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05629
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 24/05629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/395 Rôle N° RG 24/05629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64I [Y] [J] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Monsieur [Y] [J] [6] ET CONSEIL D
-
ca other ca_paris n° 24/05629
CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/05629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPB Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05629
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
-
ca other ca_paris n° 24/05629
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05629 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles