Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05631
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/302 Rôle N° RG 24/05631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64Q [S] [O] épouse [B] [D] [B] C/ S.A.R.L. [H] ET FILS Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE DIPLOMATE Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05631
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05631
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05631 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05631
CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05631
N° RG 24/05631 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6P Nom du ressortissant : [Y] [T] [T] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, cons
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