Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05632
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 24/05632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [R] [U] c/ Ste Coopérative banque Pop. [Adresse 3] (BPAC A) ------------------------ N° RG 24/05632 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCXQ ------------------------ DU 05 SEPTEMBRE 2025 ------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/05632
CA Versailles, 19 août 2025, RG 24/05632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/05632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXB6 AFFAIRE : [S] [N] épouse [J] [W] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA PINSONNE, représent
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ca other ca_paris n° 24/05632
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPL Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/05632
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/286 Rôle N° RG 24/05632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64S SCI EDEN INVEST C/ SARL TINAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN
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ca other ca_paris n° 24/05632
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05632 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05632
CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05632
N° RG 24/05632 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6R Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, con
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