Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05632
TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/05632
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05632 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKJ6 Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05632
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales Copies certifiées conformes à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY -M. le directeur de la Direction nationale des interventions dom
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/05632
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05632 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXAZ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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ca other ca_bordeaux n° 24/05632
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 24/05632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [R] [U] c/ Ste Coopérative banque Pop. [Adresse 3] (BPAC A) ------------------------ N° RG 24/05632 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCXQ ------------------------ DU 05 SEPTEMBRE 2025 ------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/05632
CA Versailles, 19 août 2025, RG 24/05632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/05632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXB6 AFFAIRE : [S] [N] épouse [J] [W] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA PINSONNE, représent
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ca other ca_paris n° 24/05632
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPL Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05632
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDV JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ANAPIJ, représentée par son Président, la société SPMI, elle-même représentée par Monsieur [X] [I]. [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M
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ca other ca_aix_provence n° 24/05632
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/286 Rôle N° RG 24/05632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64S SCI EDEN INVEST C/ SARL TINAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05632
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQW PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05632
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05632 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AJ JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1] pris en
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ca other ca_paris n° 24/05632
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05632 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05632
CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05632
N° RG 24/05632 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6R Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, con
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