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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05634

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/05634

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/266 Rôle N° RG 24/05634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64W [Y] [B] C/ S.A. REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM) Copie ex

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  • ca other ca_douai n° 24/05634

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05634

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05634 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UI Jugement (N° RG 23/00784) rendu le 14 novembre 2024 par la 1ère chambre du tribu

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  • ca other ca_versailles n° 24/05634

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05634

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCE AFFAIRE : S.A.S. CIEC C/ [W] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05634

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05634

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDO6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

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  • ca other ca_paris n° 24/05634

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05634 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05634

    CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05634

    N° RG 24/05634 N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6V Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1