Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05634
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 24/05634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/266 Rôle N° RG 24/05634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64W [Y] [B] C/ S.A. REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM) Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05634
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/05634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FX4 N° PARQUET : 24-728 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 22 Septembre 2023 N° 2023/016371 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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ca other ca_douai n° 24/05634
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05634
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05634 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UI Jugement (N° RG 23/00784) rendu le 14 novembre 2024 par la 1ère chambre du tribu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05634
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 24/05634
Minute n° 26/499 Dossier n° RG 24/05634 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYG / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 19 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05634
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 24/05634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 07 Juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05634 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYYL JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05634
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05634
RG 24/5634 MINUTE N° : 25/00742 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05634 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [K] ET : [B] [P] [Y] [P] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [P] à Mme [P] à M. Le Préfet d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/05634
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/05634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/05634 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBY Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/450 OPH NEOTOA C/ [S] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFORME à
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05634
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 24/05634
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 24/05634 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCL DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] (03) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Léna
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ca other ca_versailles n° 24/05634
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCE AFFAIRE : S.A.S. CIEC C/ [W] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05634
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05634
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDO6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05634
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/05634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05634 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMEX N° de Minute : 25/00038 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [Y] [E] C/ E.U.R.L. AGENCE CITYA DECAMPIAUX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05634
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05634
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05634 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AM JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 3] pris en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05634
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C4M N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 19
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05634
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1960 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05634 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CEN
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ca other ca_paris n° 24/05634
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05634 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05634
CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05634
N° RG 24/05634 N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6V Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD
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