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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05636

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/05636

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 Septembre 2025 Minute n° N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UN Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97841cce69a12ae3cf8
  • ca other ca_douai n° 24/05636

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/05636

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 Avril 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cambrai, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00723 N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVT-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1f47c7caf29d4c4f5b
  • ca other ca_paris n° 24/05636

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05636

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPU Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05636

    CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/05636

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/05636 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCI AFFAIRE : Société ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA C/ Société ITRON GLOBAL ... Décision déf

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05636

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05636 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06525a11f0450bf6bea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05636

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05636

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM643 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M175 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [N] Représentant : Me [E], avocat au barreau de TARASCON Appelant C/ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05636

    CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05636

    N° RG 24/05636 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY7G Nom du ressortissant : [L] [W] [W] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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