Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05640
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/05640
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05640 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4VG Jugement ( N° 2024003324 ) rendu le 7 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05640
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 24/05640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65F Ordonnance n° 2026/M10 Monsieur [T] [F] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Oran
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ca other ca_paris n° 24/05640
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-C
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ca other ca_lyon n° 24/05640
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/05640
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/05640 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY7Y [Y] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 14 Juin 2024 RG : 23/0048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05640
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05640 - N° Portali
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