Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05640
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/05640
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 25.06.2026 N° RG 24/05640 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBSZ Affaire : [B] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [B] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nation
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ca other ca_douai n° 24/05640
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/05640
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05640 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4VG Jugement ( N° 2024003324 ) rendu le 7 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05640
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 24/05640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65F Ordonnance n° 2026/M10 Monsieur [T] [F] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Oran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05640
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ..............................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/05640
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/05640
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWAJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_paris n° 24/05640
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-C
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05640
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05640 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBW JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 5] comparant, DEFENDEURS : [18], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05640
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZS6 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
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ca other ca_lyon n° 24/05640
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/05640
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/05640 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY7Y [Y] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 14 Juin 2024 RG : 23/0048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05640
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elsa SADAKA La S.A.S. H.R.C Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DBR N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 mars 2025 (Articles 385, 394 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05640
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1961 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05640
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05640 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05640
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTDU MINUTE: 24/1428 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05640
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/05640
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK5D Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK5D
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