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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/05641

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05641

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/287 Rôle N° RG 24/05641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65J S.C.I. LES IRIS C/ [T] [W] Syndic. de copro. LES LUMIERES DE LA VILLE ([Localité 9]) Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fa9717a7923fdf46fd
  • ca other ca_paris n° 24/05641

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/05641

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEP6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602611c1a56b8e1651fbf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05641

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05641

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05641 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCR AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE DE L'INDUSTRIE C/ S.A.S. SPACELOCK Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bb95b43e49564643b5c
  • ca other ca_paris n° 24/05641

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05641 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06525a11f0450bf6be0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05641

    CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/05641

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXL S.C.I. KELIDE C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ed2c4c14c75434b754b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05641

    CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05641

    N° RG 24/05641 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY73 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c74d0d808eb34e455592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1