Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05644
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXC4 AFFAIRE : [S] [N] C/ Me [X] [J] [F] S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05644
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05644 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05644
CA Lyon, 11 juill. 2024, RG 24/05644
N° RG 24/05644 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZAF Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05644
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05644
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05644 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M178 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [T] Représentant : Me Adam BORIE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [X] Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE
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