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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05651

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05651

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/799 N° RG 24/05651 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WM Jugement (N° 24/00034) rendu le 14 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05651

    CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/05651

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05651 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2024 Date de la saisine : 14 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 679c688f0eb488d744569d16
  • ca other ca_paris n° 24/05651

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05651 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433bd0f9189ffa43bfb5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05651

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/05651

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/05651 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZAX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e7696e0bc0290e01bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05651

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05651

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 667519552a983144d72f4209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1