Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 24/05651
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/05651
N° RG 24/05651 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRUA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 380 386 854 prise en la person
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ca other ca_douai n° 24/05651
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05651
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/799 N° RG 24/05651 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WM Jugement (N° 24/00034) rendu le 14 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05651
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05651
MINUTE N° : 25/00496 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05651 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Y] [K] ET : [S] [P] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Me ROUILLE-MIRZA Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05651
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me MAREC Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05651
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/05651
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05651 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2024 Date de la saisine : 14 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE
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ca other ca_paris n° 24/05651
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05651 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05651
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05651 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMGL N° de Minute : 24/00706 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [G] [Y] [M] [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05651
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CEB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [D], deme
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05651
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/05651
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/05651 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZAX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enreg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05651
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05651
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/05651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIY Minute : 24/00908 Monsieur [S] [U] S.A. SEYNA Société GARANTME Représentant : Me Marion LACOME D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05651
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGS MINUTE: 24/1431 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05651
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/05651
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7F Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05651
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05651
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQR Décision déférée à
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