Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05656
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 24/05656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOES ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL avocats au barreau de VERSAILLES
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ca other ca_paris n° 24/05656
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05656 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05656
CA Versailles, 22 août 2024, RG 24/05656
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXES (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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