Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05656
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05656 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA64 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Mai 2026 ENTRE : D
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05656
TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/05656
N° de minute : N° RG 24/05656 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQJD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05656
TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 24/05656
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5CY En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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ca other ca_montpellier n° 24/05656
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 24/05656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOES ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL avocats au barreau de VERSAILLES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05656
TJ 83050, 1 juill. 2025, RG 24/05656
DOSSIER N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZ6 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES, la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05656
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05656
Min N° 25/00442 N° RG 24/05656 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFS S.A. CREDIT LYONNAIS C/ Mme [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me SELARL HAUSMANN KA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05656
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DPB N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05656
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1967 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/05
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ca other ca_paris n° 24/05656
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05656 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05656
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me GHEZ Le ........
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05656
CA Versailles, 22 août 2024, RG 24/05656
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05656 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXES (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05656
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHI MINUTE: 24/1446 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,
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