Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05657
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/05657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDQ6 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 5 février 2014 re
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ca other ca_douai n° 24/05657
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 11 Septembre 2025 Minute : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de dunkerque, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00123 N° RG 24/05657 - N° Portalis DBVT-V
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ca other ca_paris n° 24/05657
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05657 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05657
CA Versailles, 22 août 2024, RG 24/05657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXET Du 22 AOUT 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à dis
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