Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05657
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SJL N° MINUTE : Assignation du : 10 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FINOR représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05657
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence TROIS [Localité 5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, SOGESYM, société par actions simp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05657
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/05657 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ3Z Jugement du 03 Février 2026 N° de minute Affaire : M. [A] [N], Mme [V] [N] C/ S.A.R.L. [M] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOCAT
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ca other ca_paris n° 24/05657
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/05657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDQ6 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 5 février 2014 re
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ca other ca_douai n° 24/05657
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 11 Septembre 2025 Minute : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de dunkerque, décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00123 N° RG 24/05657 - N° Portalis DBVT-V
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj13055 n° 24/05657
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05657
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [C] divorcée [U] [W] [Y] Monsieur [T] [U] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CE
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ca other ca_paris n° 24/05657
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05657 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05657
CA Versailles, 22 août 2024, RG 24/05657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXET Du 22 AOUT 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à dis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05657
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHL MINUTE: 24/1436 Nous
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