Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05667
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 24/05667
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZCL Organisme [12] ([7]) C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 12 Juin 2024 RG : AU
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ca other ca_rennes n° 24/05667
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05667
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05667 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI2R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de la saisine : 15 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05667
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 24/05667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025 / 051 N° RG 24/05667 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67V Syndicat des coproriétaires de l'immeuble Résidence AGORA C/ [H] [D] [U] [T] [Y] [P] épouse [T] [O] [I] divorcée [Z]
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ca other ca_paris n° 24/05667
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05667 - N° Porta
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