Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05669
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 24/05669
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05669 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI2W [B] [T] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 24/05669
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 24/05669
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 06 juin 2024 - N° rôle : F 23/0280 N° R.G. : N° RG 24/05669 - N° Portalis DBVX-V-
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ca other ca_paris n° 24/05669
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSK Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05669
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05669 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05669
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/05669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/05669 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant
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