Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05673
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 24/05673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05673 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05673
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05673
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05673 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05673
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05673
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJER5 Décision défér
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