Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05674
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/05674
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/05674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFV Décision déférée à la Cour : Arrêt d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05674
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05674
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05674
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJER7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05674
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05674
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AK Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M414 COPIE AU DOSSIER Affaire : Société GROUPE PROFESSIONNEL D'AMENAGEMENT GPA Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appela
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05674
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05674 - N° Portali
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