Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05677
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/05677
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESG Décision d
-
ca other ca_versailles n° 24/05677
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFV AFFAIRE : [H] [C] épouse née [N] ... C/ [V] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05677
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
-
ca other ca_paris n° 24/05677
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05677 - N° Portalis
-
ca other ca_montpellier n° 24/05677
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/05677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 240 N° RG 24/05677 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGA [T] [G] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [9] MONSIEUR LE P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05677
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05677
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7A3 Ordonnance n° 2024/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. LA COSTE DISTRIBUTION Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles