Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05677
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05677
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 1 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N
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ca other ca_paris n° 24/05677
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/05677
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESG Décision d
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05677
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/05677
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 24/05677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYO DEMANDEUR : Madame [E] [G] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant comme avocat Me
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ca other ca_versailles n° 24/05677
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFV AFFAIRE : [H] [C] épouse née [N] ... C/ [V] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05677
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCP CBF ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DZO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05677
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05677 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05677
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/05677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/05677 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL WALTER &
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tj Expertise tj75056 n° 24/05677
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05677 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YLG N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [P][2] [2] [Adresse 3] [Localité 6] Médiateur : [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05677
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05677 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05677
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/05677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4D Minute n° 24/ 478 DEMANDEUR Madame [T] [B] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas
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ca other ca_paris n° 24/05677
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05677 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 24/05677
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 24/05677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 240 N° RG 24/05677 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGA [T] [G] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [9] MONSIEUR LE P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05677
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/05677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [A] Monsieur [T] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura OUANICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CJB N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu l
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05677
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/05677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05677 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YLG N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2024 Injonction à la médiation JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I ARSIT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05677
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/05677
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Adresse 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQML Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 S.A. SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [U] [N] JUGEMENT Après dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05677
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05677
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7A3 Ordonnance n° 2024/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. LA COSTE DISTRIBUTION Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOC
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