Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/05680
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 24/05680
N° RG 24/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDE Décision du Président du TJ de [Localité 3] en référé du 17 juin 2024 RG : 23/01757 S.A.S.U. ENGEEM C/ Société AEW COMMERCES EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
-
ca other ca_montpellier n° 24/05680
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/05680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/05680 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGF REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 24/05680
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05680 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05680
CA Versailles, 23 août 2024, RG 24/05680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFZ Du 23 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bén
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles