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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/05680

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/05680

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 24/05680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOB2 DEMANDERESSE : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 20.988.29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c26b7cdc6046d4792dc9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05680

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05680 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L76W N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me André MAUBLEU Me Laura PUNZANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Mars 2026 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc360cdc6046d47e43468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05680

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 24/05680

    PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 24/05680 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBDC Code NAC : 71F [J] [F] C/ S.D.C. [Localité 1] PARK, S.A.S. [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a11ccdc6046d47e8c4bc
  • tj Rétracte une décision antérieure tj13055 n° 24/05680

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 24/05680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52AK PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f7ebcdc6046d475fe307
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05680

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne cécile NAUDIN.............

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdf14cdc6046d47f1fc33
  • ca other ca_lyon n° 24/05680

    CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 24/05680

    N° RG 24/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDE Décision du Président du TJ de [Localité 3] en référé du 17 juin 2024 RG : 23/01757 S.A.S.U. ENGEEM C/ Société AEW COMMERCES EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07211bc19e7640ea3e89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05680

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU S.C.I. REZY HL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05680 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2I N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a2b848dd6814c5e3a8
  • ca other ca_montpellier n° 24/05680

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/05680

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/05680 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGF REQUETE EN OMISSION DE STATUER Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 679331d731df9338379d27d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05680

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/05680

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQMQ Minute : 25/00102 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c33bfd75b73b3e3da46
  • ca other ca_paris n° 24/05680

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05680 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67529504615167524724ee20
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05680

    CA Versailles, 23 août 2024, RG 24/05680

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFZ Du 23 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Bén

    Lire la décision → Vérifier la source 66c9778a3146d66d29a5239a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1