Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05682
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/05682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°139 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/05682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXF6 AFFAIRE : [V] [S] ... C/ S.A. FRANFINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 J
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ca other ca_montpellier n° 24/05682
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 24/05682
ARRÊT n° AFFAIRE : [V] C/ [V] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05682 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGK D
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ca other ca_paris n° 24/05682
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDTF Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca renvoi ca_lyon n° 24/05682
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/05682
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT 3ème chambre A CALENDRIER DE PROCEDURE RG N° : N° RG 24/05682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDL Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 07 JUIN 2024, N° 2023J148 APPELANTE S.A.R.L. FGDM prise en la personne de son repré
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ca other ca_douai n° 24/05682
CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/05682
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4Z4 Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/42 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.C.I. JH LAI [Adresse 4] [Localité
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05682
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05682 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05682
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/05682
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05682 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI3T M. [Y] [O] Mme [E] [T] épouse [O] C/ SCI PINSONNETTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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