Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05683
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 24/05683
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7BN Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M1 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [F] veuve [R] Représentant : Me Marc PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridi
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ca other ca_lyon n° 24/05683
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/05683
N° RG 24/05683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDN Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 11 juin 2024 RG : 23/00061 [T] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Novembre 2025 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05683
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDTG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_versailles n° 24/05683
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i
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ca other ca_paris n° 24/05683
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05683 - N° Portalis
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