Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05683
TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 24/05683
Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05683 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQM AFFAIRE : [H] [I] C/ [Y] [S], [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *
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ca other ca_aix_provence n° 24/05683
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 24/05683
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7BN Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M1 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [F] veuve [R] Représentant : Me Marc PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridi
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ca other ca_lyon n° 24/05683
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/05683
N° RG 24/05683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDN Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 11 juin 2024 RG : 23/00061 [T] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Novembre 2025 APPELANT
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05683
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/05683
N° RG 24/05683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/05683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSU AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [R] [K] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05683
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/05683
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05683 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOZ NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/05683
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 24/05683
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05683 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTR MINUTE n° : 2025/ 450 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05683
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Service des Domaines (DNID) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3E N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05683
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6QB AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL C/ Monsieur [G] [F] [H] Madame [I] [F] [H] JUGEMENT par défaut du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Donia DHIB Copie :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05683
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDTG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05683
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1975 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05683 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_versailles n° 24/05683
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i
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ca other ca_paris n° 24/05683
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05683 - N° Portalis
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