Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05685
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/05685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/05685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGD AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1] [Q] [Localité 2], représenté par son syndic en ex
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ca other ca_lyon n° 24/05685
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05685
N° RG 24/05685 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDR Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 juin 2024 RG : 23/03030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APP
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ca other ca_rennes n° 24/05685
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/05685
4ème Chambre ARRÊT N° 99 N° RG 24/05685 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI32 (Réf 1ère instance : 21/00036) M. [F] [L] C/ M. [H] [M] M. [W] [V] S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. SAS SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFM I S.A. COMPAGNIE EUROP
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ca other ca_versailles n° 24/05685
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/05685
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/05685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGD AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 1] [Localité 2] C/ [T], [X], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOUL
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ca other ca_paris n° 24/05685
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05685 - N° Portalis
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