Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05687
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/05687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/318 N° RG 24/05687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V42H Jugement (N° 24/00025) rendu le 27 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9]
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ca other ca_aix_provence n° 24/05687
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/05687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7BV Ordonnance n° 2025/M53 SARL CO FRANCE SARL, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05687
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/05687
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05687 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024R49
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05687
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05687 - N° Portali
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