Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05687
TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7Z Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société AXERIA IARD, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/05687
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/05687 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6ED COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05687
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/05687
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPNY / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/05687
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05687 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPYZ Notifiée le : Expédition à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS - 742
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/05687
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05687 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI FONCIPIERRE, dont le siège social est sis 16 Place Salvador Al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05687
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05687
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05687 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISFZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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ca other ca_douai n° 24/05687
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/05687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/318 N° RG 24/05687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V42H Jugement (N° 24/00025) rendu le 27 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9]
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ca other ca_aix_provence n° 24/05687
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/05687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7BV Ordonnance n° 2025/M53 SARL CO FRANCE SARL, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05687
TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/05687
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/05687 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEER RENDU LE : SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05687
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/05687
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 08 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05687 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024R49
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05687
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1973 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05687 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJC
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05687
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05687 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05687
TJ Draguignan, 30 oct. 2024, RG 24/05687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05687 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK3I MINUTE N° ORDONNANCE DU 30 Octobre 2024 [S] [W] c/ [B] DÉBATS :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05687
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05687
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOE Minute : 24/00920 Société CDC HABIAT SOCIAL C/ Madame [Y] [N] Exécutoire, copie, d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05687
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJX MINUTE: 24/1451 Nous
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05687
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05687 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 9] [Localité 6] représen
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