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  • ca other ca_rennes n° 24/05692

    CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/05692

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05692 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI4P [N] [O] C/ MDPH 22 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482b8293c619cd1f48d517
  • ca other ca_douai n° 24/05692

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05692

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/710 N° RG 24/05692 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V42S Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] du 16 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d764a4e15bf2fe4fa90
  • ca other ca_montpellier n° 24/05692

    CA Montpellier, 11 avr. 2025, RG 24/05692

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE N° 2025- (article 908 du code de procédure civile) N° RG 24/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOG6 APPELANT : M. [W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6ee190d73a10ce27d2a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05692

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05692

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/05692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Août 2024 Date de saisine : 23 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bb85b43e49564643b54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05692

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05692

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDVW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422412a362987b205fe71
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05692

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05692 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67529503615167524724ee08
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05692

    CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05692

    N° RG 24/05692 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZEA Nom du ressortissant : [C] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0d53a3547449c241ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1