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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05696

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05696

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05696 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHG Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7208cf08ba3fa2a766c0
  • ca other ca_rennes n° 24/05696

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05696

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 184 N° RG 24/05696 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI64 (Réf 1ère instance : 2024L00249) S.E.L.A.R.L. [9] C/ M. [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me CHATELLIER Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 683698acd0b627634d2c56ab
  • ca other ca_rennes n° 24/05696

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/05696

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°33 N° RG 24/05696 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI64 M. [K] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me NAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191502fa9fa70bf19ba0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05696

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05696

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422412a362987b205fe69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05696

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05696 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67529502615167524724ee00
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05696

    CA Lyon, 12 juill. 2024, RG 24/05696

    N° RG 24/05696 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZEM Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0d53a3547449c241af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1