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  • ca other ca_douai n° 24/05700

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05700

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/868 N° RG 24/05700 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V43L Jugement (N° 24/00280) rendu le 23 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE

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  • ca other ca_rennes n° 24/05700

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/05700

    4ème Chambre ARRÊT N° 175 N° RG 24/05700 N°Portalis DBVL-V-B7I-VI7H (Réf 1ère instance : H23-18.751) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05700

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05700

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDWY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05700

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05700 - N° Po

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  • ca other ca_paris n° 24/05700

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05700

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJET4 Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05700

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05700

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJET4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e55fde28ee4207112f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1