Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05707
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/05707
4ème Chambre ARRÊT N°142 N° RG 24/05707 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJAZ (Réf 1ère instance : 2023003054) (2) FRANCELOT SAS C/ Mme [G] [Q] [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Julien ECHARDOUR RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05707
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/05707
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05707 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BERNISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05707
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05707
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05707 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05707
CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [J] Me ASSUERUS Hop. [1] Min. Publ
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